Demande de carte d'identité

 carte d'identitéDemande de carte d'identité

 

Depuis le 22 mars 2017, les usagers souhaitant obtenir une carte d’identité doivent se présenter dans l’une des 21 mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Les préfectures et les sous-préfectures, cœur de la représentation territoriale de l’État, vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan “préfectures nouvelle génération” (PPNG). En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan “préfectures nouvelle génération” prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.  En ce qui concerne la carte d’identité, les usagers se présentent désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. Cette réforme a été déployée en Côte-d’Or à compter du mercredi 22 mars 2017.

Liste des communes équipées du dispositif numérique de recueil des demandes :

• AUXONNE • ARNAY-LE-DUC

• BAIGNEUX-LES-JUIFS

• BEAUNE

• CHATILLON-SUR-SEINE

• CHENOVE •

CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

• DIJON (mairie centrale et mairies de quartier)

• FONTAINE-LES-DIJON

• IS-SUR-TILLE • LIERNAIS

• MIREBEAU-SUR-BEZE

• MONTBARD

• NUITS-SAINT-GEORGES

• POUILLY-EN-AUXOIS (le dispositif de recueil n’est pas opérationnel dans l’immédiat, s’adresser à une autre commune équipée)

• QUETIGNY

• SAINT-SEINE-L’ABBAYE

• SEMUR-EN-AUXOIS

• SOMBERNON

• SEURRE

• TALANT

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. Qui est concerné ? Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée. Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé de votre carte d'identité en produisant un justificatif d'un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Service en ligne Pré-demande de carte d'identité Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Prédemande CNI » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). 

 

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes. Pièces à fournir Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Précisez votre cas Votre carte d'identité est valide Elle est périmée depuis moins de 5 ans Elle est périmée depuis plus de 5 ans   À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent Délai de fabrication La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative. Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible. Service en ligne Suivez votre demande de carte d'identité Pour savoir si votre carte est disponible au guichet ou pour laisser vos coordonnées (téléphone mobile ou adresse électronique), pour être informé de la disponibilité de la carte Coût : Gratuit