Affouage

 

Affouage 

Définition du Larousse : droit qu'ont les habitants d'une commune de pratiquer certaines coupes de bois sur les biens communaux.

Le conseil municipal, en accord avec l'Office National des Forêts (ONF) qui délivre les autorisations d'affouage, concède un droit à certains habitants de sa commune de bénéficier d'une partie de l'exploitation forestière de la commune. 

L'affouage est strictement régulé et régi par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Forestier. Le droit est réservé aux résidents de la commune et une seule personne par ménage peut en disposer.

En prélevant un certain nombre de jeunes arbres identifiés par le forestier, ils permettent en effet aux autres de mieux se développer.

Cette activité leur permet aussi d'apprécier à sa juste valeur le patrimoine de la forêt communale.

La répartition est organisée par le Conseil Municipal lors d'un tirage au sort. A Prenois, l'affouage est distribué tous les deux ans, les pernoleis ont donc deux ans pour s'acquitter de ce dur labeur...

Les personnes qui souhaitent pratiquer l'affouage doivent s'acquitter d'une taxe d'affouage dont le montant est fixé par le Conseil Municipal. Cette somme permet à la commune de payer les frais d'assurances ainsi que les impôts y afférents.

La commune établit une convention avec l'affouagiste qui doit se soumettre à un règlement.

Les affouagistes ont 2 ans pour procéder à la coupe et au débardage de leur lot.

Avec le garde forestier, trois personnes sont chargées de contrôler le bon déroulement des coupes des affouagistes.

Les représentants pour la période 2020-2026 sont : 

Ludovic LANIER
François BOUDRY 
Eric BARD

 

 

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