Affouage

 

Affouage = bois de chauffage

L'origine étymologique du mot « affouage » est à trouver dans le vieux français. L'affouage vient du affouageslatin « focus » qui signifie foyer ou encore feu. Bien qu'il soit très ancien, le mot désigne pourtant un droit toujours en vigueur qui donne la possibilité aux résidents d'une commune d'utiliser le bois qui pousse dans leur forêt pour leur consommation personnelle. L'affouage désigne encore le droit de partage des exploitations forestières et le bois issu de ces activités.

L'affouage est strictement régulé et est régi par le « Code général des collectivités territoriales » et le « Code forestier ». Le droit est réservé uniquement aux résidents de la commune. Autre condition : une seule personne par ménage peut en jouir.

L'Office National des Forêts ou ONF est l'organisme qui délivre les autorisations d'affouage. La répartition est décidée par le conseil municipal de la commune par le biais d'un tirage au sort. A Prenois, l'affouage est distribué tous les deux ans, les pernoleis ont donc deux ans pour s'acquitter de ce dur labeur...

Les personnes qui souhaitent pratiquer l'affouage doivent s'acquitter impérativement de la taxe d'affouage dont le montant est fixé par le Conseil Municipal. Cette somme permet à la commune de payer les frais d'assurances ainsi que les impôts y afférents.

La commune établit une convention avec l'affouagiste qui doit se soumettre à un règlement.

Les affouagistes participent à la gestion sylvicole de la forêt communale.

En prélevant un certain nombre de jeunes arbres identifiés par le forestier, ils permettent en effet aux autres de mieux se développer.

Cette activité leur permet aussi d'apprécier à sa juste valeur le patrimoine de la forêt communale.

Les affouages ont été distribués en novembre 2012. Les affouagistes ont 2 ans pour procéder à la coupe et au débardage de leur lot.

Les parcelles concernées par la coupe attribuée par l'ONF sont situées :

  • parcelles résiduelles de l'affouage précédent : Bois les Choicherons
  • nouvelle parcelle : Bois de la Combe aux Prêtres

plan affouages Bois les Choicheronsplan affouages la Combe aux Prêtres

En savoir plus

Convention affouages 2012-2014

Rappel spécial règlement 2012-2014

Plan affouages Bois de la Combe aux Prêtres

Plan affouages Bois les Choicherons