Urbanisme

Notre village n'est pas doté d'un PLU mais d'une carte communale, document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.

Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » ou créer de nouveaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation existante. Elle peut aussi réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales.

Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) et elle ne peut contenir des orientations d’aménagement. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui s’y appliquent.

La carte communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, notamment les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.

Ci-joint en téléchargement les formulaires suivants :*

Cependant, tout projet d'extension du territoire urbanisé du village est soumis à l'avis du SCOT DU DIJONNAIS (Schémas de Cohérence Territoriale  ) dont nous faisons partie.

L'évolution de l'aire urbaine dijonnaise s'est SCOT DU DIJONNAIS faite sans qu’il y ait de schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) sur l'agglomération dijonnaise. Il n'y avait donc pas d'émergence de politiques publiques concertées. Les communes organisaient leur développement de façon cloisonnée, sans avoir de vision intercommunale, ce qui a parfois conduit à certains aménagements incohérents. Il fallait donc remédier à ce manque de coordination des actions menées en matière d'aménagement de l'espace, d'autant plus que nombreuses étaient les communes en cours d'élaboration ou de révision de leur document d'urbanisme.
 
L'élaboration du SCOT du Dijonnais est donc née d'une volonté politique forte, à l'initiative du Président du Grand Dijon, Communauté de l'agglomération dijonnaise, des conseillers généraux et élus concernés qui ont proposé un périmètre pertinent, adapté à la réalité des pratiques de développement et qui fut arrêté par le Préfet le 4 mars 2002. La concertation initiée à cette occasion préfigure l'indispensable coordination des politiques publiques. Le dialogue était enfin instauré pour favoriser la recherche de l'intérêt commun, pour adopter une stratégie de structuration de l'espace afin de valoriser le territoire et ses potentialités sur le plan économique, culturel, social, humain et environnemental, tout en respectant les identités de chacun car le SCOT pourra difficilement faire l'économie d'une affirmation d'identité locale, d'autant que la réflexion commune est une première expérience sur le territoire du Dijonnais. Il faut en effet souligner que c'est la première fois que les élus locaux ont la pleine compétence pour initier et conduire une réflexion commune à cette échelle.

Il regroupe116 communes : 
Agey – Ahuy – Aiserey – Ancey – Arc-sur-Tille – Arcey - Asnières-les-Dijon – Barbirey-sur-Ouche – Barges – Beire-le-Fort – Bellefond – Bessey-les-Cîteaux – Bévy – Brazey-en-plaine – Bressey-sur-Tille – Bretenière – Bretigny – Brochon – Brognon – Broindon – Cessey-sur-Tille – Chambeire – Chamboeuf – Chambolle-Musigny – Chenôve – Chevannes – Chevigny-Saint-Sauveur – Clemencey – Clenay – Collonges-les-Bévy – Collonges-les-Premières – Corcelles-les-Cîteaux – Corcelles-les-Monts – Couchey – Couternon – Crimolois – Curley – Curtil Vergy – Daix – Darois – Detain et Bruant – Dijon – Echigey – Epernay-sous-Gevrey – Etaules – L’Etang-Vergy – Fauverney – Fénay – Fixin – Flacey – Flavignerot – Fleurey-sur-Ouche – Fontaine-les-Dijon – Genlis – Gergueil - Gevrey-Chambertin – Gissey-sur-Ouche – Grenand-les-Sombernon – Hauteville-les-Dijon – Izeure – Izier – Labergement-Foigney – Lantenay – Longchamp – Longeault – Longecourt-en-Plaine – Longvic – Malain – Magny-sur-Tille – Marliens – Marsannay-la-Côte – Messanges – Messigny-et-Vantoux – Morey-Saint-Denis – Neuilly-les-Dijon – Noiron-sous-Gevrey – Norges-la-Ville – Orgeux – Ouges – Pasques – Perrigny-les-Dijon – Plombières – Pluvault – Pluvet – Premières – Prenois – Quemigny-Poisot – Quetigny – Remilly-en-Montagne – Remilly-sur-Tille – Reulle-Vergy – Rouvres-en-Plaine – Ruffey-les-Echirey – Saint-Apollinaire – Saint-Jean-de-Boeuf - Saint-Julien – Sainte-Marie-sur-Ouche – Saint-Philibert – Saint-Victor-sur-Ouche – Saulon-la-Chapelle – Saulon-la-Rue – Savign  y-le-Sec – Savouges – Segrois – Semezanges – Sennecey-les-Dijon – Talant – Tart-l'Abbaye – Tart-le-Bas – Tart-le-Haut – Ternant – Thorey-en-Plaine – Urcy – Varanges – Varois-et-Chaignot – Velars-sur-Ouche.

Les Schémas de Cohérence Territoriale sont des outils de planification qui remplacent les anciens Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme.

Le SCOT du Dijonnais a vocation à favoriser la coopération entre les communes qui le composent en préservant l'équilibre urbain-rural.

Constituer un tel territoire, c'est favoriser l'ensemble des populations concernées :

  • en permettant le renforcement des solidarités entre villes et campagnes,
  • en favorisant un développement économique harmonieux sur son territoire en préservant l'environnement
  • en améliorant les transports, l'offre en logement...

La mairie se tient à votre disposition pour toute question relative à l'urbanisme qu'elle souhaite "concerté".