Chiens dangereux

Propriétaires : pensez à les déclarer

Chiens dangereuxTout propriétaire ou détenteur de l'un des chiens classés dans les deux catégories suivantes, est tenu d'en faire la déclaration à la mairie.

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont définis réglementairement. Il ne s'agit pas de n'importe quel animal. Ce sont tous des molosses de type dogue qui sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense.

Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations.

La personne qui souhaite posséder un tel animal doit remplir certaines conditions et obtenir un permis de détention.  

Chiens de 1ère catégorie = chiens d'attaque
Staffordshire terrier (pit-bull)
American Staffordshire terrier (pit-bull)
Mastiff ou boerbulls
Tosa

S'ils ne sont pas inscrits au LOF (livre des origines français)

Chiens de 2ème catégorie = chiens de défense ou garde
Staffordshire terrier
American Staffordshire terrier
Tosa
Rottweiler
(inscrit ou non au L.O.F.)

Munissez-vous des pièces suivantes :

• Carte d'identification ou de tatouage du chien
• Certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
• Carte de vaccination antirabique en cours de validité
• L'attestation d'assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par votre chien
• Certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.

Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré.
Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.
A noter : Sachez qu'à tout moment, le récépissé de la déclaration ainsi que l'attestation d'assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l'ordre.
Attention : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.

Ne peuvent détenir des chiens des 1ère et 2ème catégories :

- les personnes âgées de moins de 18 ans
- les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles
- les personnes condamnées pour crime ou peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
- les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée.

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien dangereux, qui ne respecte pas l'une des interdictions ou des obligations ci-dessus, risque une amende. Dans certains cas, il encourt également une peine de prison.

Formulaire de déclaration chien de 1° catégorie

Formulaire de déclaration chien de 2° catégorie

Dépliant chiens dangereux du Ministère de l'Intérieur