TRAVAUX BRUYANTS

Travaux bruyants : ou comment entretenir des rapports de bon voisinage ? (article R48-2 du Code de la santé publique)

Les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitifs sont interdits. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que les tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, bétonnière, etc.) peuvent être effectués seulement :

  •  du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h
  • le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • le dimanche et jours fériés : de 10 h à 12 h